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Que couvre l'assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les travaux réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité de contrat. Elle doit donc être souscrite avant le démarrage des travaux.
 

Cette garantie couvre les dommages ou vices causés par la réalisation de vos travaux pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination :

la solidité de l’ouvrage affectée
(exemple : l’effondrement d’un bâtiment après réception)

le bâtiment rendu inhabitable
(exemple : des fissurations importantes)

le bâtiment rendu impropre
(exemple : la corrosion des canalisations)

Exemple de couverture des dommages pour une entreprise de maçonnerie charpente

En cours de travaux, un effondrement se produit dans la maçonnerie, blessant gravement l'ouvrier d'une autre entreprise qui travaillait sur le chantier.
 

Avec les contrats proposés d'AO Courtage, les dégradations de l'ouvrage seront indemnisées jusqu'à 763 000 € et les dommages corporels de la victime seront ouverts à hauteur de 4 574 000 €.

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