L'assurance décennale bâtiment
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
En tant qu’artisan du Bâtiment, vous n’avez pas le choix, vous devez obligatoirement être assuré.
Dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale. Vous devez également pouvoir en justifier auprès de vos clients.
Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance (Loi Spinetta du 4 janvier 1978). Plombier, maçon, électricien… vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale.
Si vous ne souscrivez pas la garantie décennale, vous prenez des risques. En cas de non-souscription, le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende.
Pourquoi ?
Après avoir terminé un chantier, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans auprès du propriétaire mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs.
Grâce à l’assurance décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage.
Notion en assurance construction
L'assurance construction compte 4 à 5 différents contrats qui couvrent le chantier lui-même, la responsabilité civile du maître d'ouvrage et le bâtiment une fois construit et qui doivent être souscrits par le maître d'ouvrage.
En cours de chantier la Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages causés au chantier comme l'effondrement en cours de construction par exemple.
A cette même période, le maître d'ouvrage couvre sa responsabilité civile grâce à la Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO).
Une fois le chantier réceptionné la Dommage Ouvrage (DO) prend le relai. Cette garantie couvre les dommages causés au bâtiment sur une période de 10 années. La Dommage Ouvrage est une garantie obligatoire.
La DO est accompagnée de la Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur (CNR) qui prend le relai de la RCMO.
Lorsqu'un chantier dépasse les 15 millions d'euros , la loi oblige la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD). Celui-ci a pour objet de couvrir la responsabilité civile de tous les intervenants à l'acte de construire et doit être souscrit par le maître d'ouvrage.
Le rôle de AO COURTAGE
Dans un premier temps, nous allons analyser le risque afin de le présenter de la meilleure façon à ses partenaires assureurs.
Une fois les propositions d'assurances reçues, AO Courtage sélectionne les 3 plus intéressantes afin de le présenter à son client.
AO Courtage, conseille alors son client en fonction des demandes, du type de construction, de la technicité du chantier et de l'usage qui sera fait du bâtiment après sa construction.
Dans le même temps , une négociation avec les assureurs se met en place afin d'obtenir les tarifs les plus compétitifs.
Une fois la souscription faite, la gestion se met en place. Un dossier technique est constitué et un suivi est mis en place.
A chaque moment, le client peut contacter son interlocuteur chez AO Courtage pour demander conseil.
Nos partenaires assureurs
Nous entretenons des liens forts avec nos partenaires assureurs, avec qui nous travaillons en étroite collaboration, sans jamais perdre de vue l'intérêt de nos clients.
Notre expertise est reconnue dans les compagnies d'assurance et notre voix compte face à des compagnies d'assurance comme Ergo france, AXA, Lloyd's France, Albingia, Groupama, QBE, XL GROUP, HDI...
Que couvre l'assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les travaux réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité de contrat. Elle doit donc être souscrite avant le démarrage des travaux.
Cette garantie couvre les dommages ou vices causés par la réalisation de vos travaux pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination :
La solidité de l’ouvrage affectée
(exemple : l’effondrement d’un bâtiment après réception)
Le bâtiment rendu inhabitable
(exemple : des fissurations importantes)
Le bâtiment rendu impropre
(exemple : la corrosion des canalisations)
Exemple de couverture des dommages pour une entreprise de maçonnerie charpente
En cours de travaux, un effondrement se produit dans la maçonnerie, blessant gravement l'ouvrier d'une autre entreprise qui travaillait sur le chantier.
Avec les contrats proposés d'AO Courtage, les dégradations de l'ouvrage seront indemnisées jusqu'à 763 000 € et les dommages corporels de la victime seront ouverts à hauteur de 4 574 000 €.